CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site narval.info (le « Site »), édité par l'association Narval. Le Site est un média indépendant publiant des articles, des enquêtes, des dessins de presse et des vidéos.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. L'association Narval se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'association Narval s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, enquêtes, dessins de presse, vidéos, photographies, illustrations, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'association Narval, de ses auteurs ou de leurs ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales (notamment le droit de courte citation). Pour toute demande de reproduction, écrivez à contact@narval.info.

5. Contenu éditorial et responsabilité

Les contenus publiés sur le Site sont rédigés par des journalistes et pigistes professionnels, ainsi que par des auteurs et dessinateurs. Ils relèvent de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Les opinions exprimées dans les éditoriaux, tribunes, dessins de presse et contenus satiriques n'engagent que leurs auteurs.

L'association Narval met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Toute personne s'estimant lésée par un contenu peut exercer son droit de réponse, dans les conditions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse en ligne, ou demander une rectification, en écrivant à l'adresse contact@narval.info.

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime manifestement illicite en écrivant à contact@narval.info, en précisant la date du signalement, l'identification du contenu en cause et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. L'association Narval s'engage à examiner promptement tout signalement et à retirer, le cas échéant, les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'association Narval n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute tentative d'accès frauduleux, toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site, et toute utilisation des contenus contraire à leur destination.

9. Dons

Le Site permet aux utilisateurs qui le souhaitent de soutenir financièrement l'association Narval par des dons volontaires. Ces dons sont libres, sans contrepartie, et constituent un soutien à l'indépendance éditoriale du média.

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10. Newsletter

Le Site propose un service gratuit d'abonnement à une newsletter. L'inscription se fait sur la base du consentement de l'utilisateur, qui communique son adresse e-mail à cette seule fin. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement permettant à l'utilisateur de se désinscrire à tout moment, sans frais et sans justification. Les modalités de traitement de l'adresse e-mail sont précisées dans la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.