Révélations : Les directives secrètes de Darmanin pour chasser les détenus étrangers

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin chasse les détenus étrangers. Pour restreindre leurs droits jusqu’à les expulser, son administration multiplie les directives secrètes jugées illégales par les syndicats. Narval s’est procuré des documents qui révèlent les coulisses de ce grand tri sélectif.

En décembre 2024, sous le sapin de la Place Vendôme, Gérald Darmanin déballait ses nouveaux jouets : le poste de ministre de la Justice les clés des prisons. Dès la rentrée, il signait une circulaire exigeant le « repérage » des détenus étrangers condamnés et « ayant vocation à être éloignés ». En clair : un bon vieux fichage. Une prouesse législative rendue possible par la loi immigration de 2024, portée à l’époque par... le même Darmanin, qui était alors ministre de l’Intérieur. Le recyclage a du bon. Contacté par Narval, Julien Fischmeister, de l’Observatoire international des prisons (OIP), fulmine : « Cette circulaire a le cynisme de faire des expulsions un moyen de lutte contre la surpopulation carcérale. »

Alors, la machine s'emballe en coulisses. Narval a mis la main sur une dizaine de courriels exclusifs envoyés par des directions pénitentiaires aux quatre coins du pays et visant les détenus étrangers. Le mot d'ordre y est toujours le même : « Les services pénitentiaires [...] doivent émettre un avis défavorable à tout projet de permission de sortir d'une personne sous le coup d'une OQTF [obligation de quitter le territoire français] ou d'une ITF [interdiction du territoire français] ». Idem pour les aménagements de peine.

Les consignes ne sont pas signées, mais un directeur a fini par vendre la mèche (peut-être pas mégarde) dans un message que nous nous sommes procuré :« Le Garde des Sceaux nous donne la consigne d'émettre un avis systématiquement défavorable à toute demande [pour les détenus sous OQTF et ITF]. » Signé Darmanin, donc.

Cette consigne en douce exaspère les agents pénitentiaires. « Ça ne sert à rien de nous demander notre avis », soupire Estelle Carraud, Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU). Mais difficile de lutter contre une consigne qui n’est pas revendiquée. « Les consignes nationales sont passées de manière informelle, parfois à l’oral. On n’a rien à attaquer au niveau global », confie Eneko Etcheverry de la CGT pénitentiaire. Il faut donc attaquer localement chaque directive. Pour le moment, cela a été fait à Strasbourg, Toulouse et Rennes, avec des jugements prévus dans les prochains mois.

Des mesures « manifestement illégales »

Le problème, c’est que ce passe-droit ministériel pourrait en réalité faire fi de la loi. Pour Juliette Beigelman, représentante du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s’associe aux recours, ces consignes sont « manifestement illégales » et « constitutionnellement attaquables » : « Le code de procédure pénale a un principe archi clair qui est l’individualisation des peines », explique-t-elle, avant de préciser que les OQTF et les ITF sont légalement suspendues le temps que les détenus purgent leur peine. « Il y a une contradiction juridique dès le départ. », ajoute-t-elle.

Plus grave encore : l’avis émis par le service pénitentiaire est ensuite transmis à un juge qui décide d’accorder ou non la permission de sortie ou l’aménagement de peine. Facile d’imaginer que les avis systématiquement négatifs commandés par le ministre auront un avis sur sa décision, censée être neutre. « L’article 66 de la Constitution prévoit le droit à un procès équitable. Ces directives sont attaquables sur le plan constitutionnel », assène l’avocate. Pour Julien Fischmeister, il n’y a plus qu’à espérer tomber sur un juge au courant des directives : « Quelques juges sont au courant, mais c’est une minorité. »

L'administration semble au courant qu'elle flirte avec le hors-piste. Dans un courrier interne explosif obtenu par Narval, la directrice d'un service pénitentiaire reconnaît noir sur blanc « l’absence de disposition légale excluant les personnes détenues en situation irrégulière du bénéfice des permissions de sortir ». Qu'à cela ne tienne ! Pour contourner la loi, la même directrice invente une pirouette bureaucratique évasive et annonce émettre un avis défavorable aux projets « pouvant mettre à mal l’exécution de l’OQTF et de l’ITF ». Comment une sortie pourrait-elle nuire à une mesure de toute façon suspendue ? Mystère.

La fabrique de sans-papiers

Pendant que les juristes s'arrachent les cheveux, les préfectures ferment les vannes. Selon le SNEPAP-FSU, le renouvellement des titres de séjour des détenus étrangers est désormais bloqué à double tour, même pour ceux installés en France depuis des lustres. Un courriel de directeur consulté en exclusivité par Narval précise ainsi que le veto systématique aux permissions de sortie s'applique... « y compris pour aller régulariser une situation en préfecture ». C'est l'art de fabriquer des sans-papiers à la chaîne pour mieux pouvoir les expulser ensuite.

La suite de la circulaire Darmanin pousse d'ailleurs au transfert direct des détenus vers leurs pays d’origine pour qu'ils y finissent leur peine. Le tri semble se faire au faciès et cibler certaines nationalités : une consigne diffusée aux agents ce printemps, consultée par Narval, demande d'identifier d'urgence « le nombre de personnes détenues de nationalité marocaine, tunisienne et albanaise susceptibles de consentir à leur transfèrement », fichier nominatif à l’appui.

Pas de chance pour le ministère : selon les agents contactés par Narval, les prisonniers n'ont pas montré un enthousiasme débordant pour déménager dans les geôles de Tirana ou de Tunis. Qu'importe, la direction pénitentiaire de Paris a tout de même signé un partenariat début mai avec l'Office français de l'immigration (OFII) pour rappeler aux détenus qu'ils ont le droit d’aller se faire incarcérer ailleurs.

La trouille de la polémique

« Les détenus étrangers n’ont jamais été une prérogative du ministère de la Justice mais de l’Intérieur », observe Julien Fischmeister. Ce mélange des prérogatives de Gérald Darmanin serait-il dicté par la peur des polémiques médiatiques ? La question des expulsions des détenus étrangers est devenue une controverse facile et récurrente dans le débat public, la droite et l’extrême droite pointant régulièrement le supposé laxisme de la France. « Gérald Darmanin vit dans la crainte d’une nouvelle polémique sur les détenus étrangers. Il veut montrer qu’il est ferme », considère Estelle Carraud.

Le travail des services pénitentiaires, historiquement axé sur la réinsertion, se tourne de plus en plus vers la répression, en particulier des étrangers. Estelle Carraud observe déjà les effets de cette mutation sur le terrain : « Beaucoup de détenus étrangers renoncent à faire des démarches en se disant que ça ne va pas marcher. » Peu mesurables, ces renoncements sont une autre facette du manque d’accès à un procès équitable garanti par la constitution. « On ne juge pas un étranger, on juge un justiciable », rappelle Julien Fischmeister.

Résultat des courses : à force de voir les portes se fermer, de nombreux détenus étrangers baissent les bras et renoncent à leurs droits constitutionnels. « On ne juge pas un étranger, on juge un justiciable », s’époumone Julien Fischmeister. Une nuance qui semble échapper à la place Vendôme.

Sollicité par nos soins à de nombreuses reprises pour savoir s'il assumait la paternité de ces directives, le ministère de la Justice semble avoir perdu sa langue.